Comment savoir si une voiture est gagée ?

Que signifie le fait qu’un véhicule soit gagé ?

Un véhicule qui a été placé en gage est un véhicule sur lequel un établissement financier dispose d’un droit de saisie tant que le crédit auto accordé afin de financer l’achat de la voiture en question n’a pas été entièrement remboursé. Afin de vous assurer qu’un véhicule n’est pas gagé, vous avez besoin d’un certificat de non-gage, mais également de vérifier qu’il n’y a pas eu d’opposition au transfert de la carte grise.

Quelle est la différence entre gage et opposition ?

Le certificat de non-gage correspond en fait à deux attestations : l’une concerne les gages et l’autre les oppositions.

• Un gage implique que la banque dispose d’un droit de saisie sur le véhicule jusqu’au remboursement intégral d’un crédit souscrit pour financer l’achat d’une voiture.
• Une opposition correspond davantage à un dispositif de blocage administratif qui implique que la carte grise soit bloquée. Cette opposition peut être liée à une simple contravention comme à un motif beaucoup plus grave. Pour lever une opposition, il est nécessaire de payer les contraventions en latence, de retirer le véhicule du fichier des véhicules volés en cas d’erreur, de payer l’huissier qui a demandé une opposition sur le véhicule, par exemple.

Comment savoir si une voiture est gagée ?

Afin de vous assurer qu’une voiture n’est pas gagée, vous devez impérativement disposer du certificat de non-gage. Si, par le passé, il était nécessaire de se rendre en préfecture, désormais, il est possible de savoir si un véhicule est gagé sans carte grise, directement en ligne. Pour ce faire, vous avez besoin de quatre informations différentes. Sans celles-ci, vous ne pourrez pas obtenir les renseignements que vous recherchez :

Le numéro d’immatriculation de la voiture
• L’identité du titulaire (nom et prénom ou raison sociale)
• La date de mise en circulation
• La date de l’émission du certificat d’immatriculation actuel

Sachez qu’il est légal de vendre une voiture gagée. Par contre, ce n’est pas le cas en cas d’opposition.

Peut-on rouler avec un véhicule gagé ?

S’il s’agit d’un véhicule gagé au sens strict du terme, c’est-à-dire à cause d’un crédit, vous avez la possibilité de l’utiliser. Ce n’est pas toujours le cas dans le cadre d’une opposition. Il est possible de rouler avec votre voiture lors d’une saisie, dans l’attente de la confiscation, mais il est interdit d’utiliser votre voiture en cas de VGE (véhicule gravement endommagé) : le véhicule est trop dangereux pour circuler. C’est également le cas pour une immatriculation suspendue ou annulée.

Est-il possible de vendre un véhicule gagé ?

Le gage ne fait en aucun cas obstacle à la vente d’une voiture à partir du moment où l’acheteur est informé de la situation. C’est pour cette raison que le vendeur du véhicule doit fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours le jour de la vente du véhicule ayant été mis en gage. Le gage doit clairement apparaître sur le document, garantissant que l’acquéreur achète une voiture ou une moto en étant parfaitement conscient de la situation.