Report d’échéance de prêt : tous les détails sur le sujet

Comment sont établies les échéances de crédit ?

Les mensualités d’un crédit sont notamment calculées en fonction du montant emprunté, mais également de votre capacité de remboursement et de votre taux d’endettement. Afin de ne manquer aucune échéance, vous disposez d’un tableau d’amortissement qui indique le montant que vous devez rembourser chaque mois, mais aussi le capital restant dû ainsi que les intérêts.

Que se passe-t-il en cas d’échéance non respectée ?

En fonction du nombre d’échéances non respectées, mais aussi de votre contrat ou de l’organisme financier concerné, le fait de ne pas rembourser vos échéances peut aller de la mise en demeure de rembourser le montant dû jusqu’à une procédure juridique. Dans le cas d’un organisme s’étant porté caution, celui-ci pourrait alors intervenir à votre place avant d’instaurer des mesures de recouvrement.

Un établissement bancaire doit inscrire un emprunteur sur le fichier FICP (fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) si les mensualités du crédit ne sont pas remboursées dans les délais prévus. La durée de l'inscription est de 5 ans maximum* l'inscription peut être radiée si le paiement intégral des sommes dues a été réalisé.

Quand parle-t-on de report d’échéances ?

Le report d’échéances consiste à mettre les remboursements de votre prêt en pause pendant une durée plus ou moins longue. Ainsi, on peut parler de report d’échéances sur un mois. Et parler de moratoires pouvant être décidées par les tribunaux judiciaires cela pouvant aller jusqu'à 24 mois.

On trouve deux types de reports d’échéances :

• Le report total : c’est-à-dire que les intérêts ainsi que le capital sont reportés, pour un coût relativement important par la suite.
• Le report partiel : seul le capital est reporté, vous continuez cependant de rembourser l’assurance ainsi que les intérêts du crédit pendant cette période de report.

À noter, on parle de report d'échéance uniquement lorsque le remboursement de votre crédit est commencé. Dans le cas où vous souhaiteriez repousser le début du remboursement de votre prêt, il s’agirait d’un différé de prêt.

Comment solliciter un report d’échéances ?

Afin de solliciter un report d’échéances, il est généralement conseillé d’adresser à votre banque un courrier avec accusé de réception. Dans lequel il doit mentionner :

• Le capital que vous avez emprunté
• Le montant de vos mensualités
• La raison de ce report d’échéances
• La date à laquelle vous souhaitez reprendre le remboursement du crédit

N’hésitez pas également à joindre une copie de votre offre de prêt.

Pour rappel votre organisme bancaire n’a aucune obligation d’accepter votre demande de de report d'échéance. Cependant, si elle accepte elle vous délivrera un avenant un nouveau tableau d’amortissement. De nouveaux montants seront alors indiqués, prenant en compte le report d’échéances. À noter néanmoins, cela n’a aucun impact sur le taux de votre crédit.

Que se passe-t-il en cas de refus de votre demande de report d’échéances de prêt

Si la possibilité de demander un report d’échéances figure dans votre contrat, mais que l’organisme bancaire refuse de suspendre vos mensualités, vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation auprès du service concerné. Il est préférable de le faire par le biais d’un courrier recommandé.

Au cas où ce service ne serait pas en mesure de répondre favorablement à votre demande et de trouver une solution, vous pourriez alors contacter un médiateur bancaire. Celui-ci se doit de trouver une solution permettant de mettre fin au litige.

Qu’est-ce que la modulation d’échéances ?

Dans certains contrats de prêts, notamment dans le cadre d’un prêt immobilier, vous pouvez faire jouer la clause de modularité de votre contrat. Afin de pouvoir l’activer, celle-ci doit être inscrite sur votre contrat de prêt. Elle vous permet de moduler vos mensualités, c’est-à-dire de revoir vos mensualités à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution de votre capacité de remboursement.