Comment calculer facilement son quotient familial ?

Qu’est-ce que le quotient familial ?

Le quotient familial est défini par l’article 193 du Code général des impôts (CGI)*. Il correspond ainsi à un système qui permet de diviser le revenu imposable d’un ménage en un nombre donné de parts. Il est fixé en fonction de plusieurs critères que sont le nombre de personnes à charge ainsi que la situation personnelle et familiale de chaque contribuable.

C’est notamment afin de définir le revenu fiscal de référence pour établir le montant de l’impôt sur le revenu qu’il est utilisé.

Comment est calculé votre quotient familial ?

Afin de calculer votre quotient familial, l’administration fiscale prend en compte deux paramètres :

• Vos revenus imposables de l’année N-1,
• Le nombre de parts fiscales de votre foyer, en fonction de la composition de celui-ci.

Le montant de votre revenu imposable est ainsi divisé par le nombre de parts fiscales afin d’obtenir votre quotient familial. Par la suite, ce résultat est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, puis il est multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal afin d’obtenir le montant de votre impôt sur le revenu.

Quotient familial : que sont les parts fiscales ?

La part fiscale correspond à une unité de personne au sein d’un foyer.

• Si vous êtes célibataire, divorcé(e) ou veuf(ve) sans enfant à charge, vous êtes imposé(e) sur la base d’une part de quotient familial.
• Si vous êtes marié ou pacsé, toujours sans enfant à charge, vous êtes imposé(e) sur la base de deux parts de quotient familial.
• Si vous avez des enfants à charge, vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire, soit 1,5 part pour une personne célibataire ou divorcé(e) avec un enfant et 2,5 parts pour un couple marié avec un enfant.
• Si vous êtes invalide ou ancien combattant, vous pouvez également bénéficier de parts supplémentaires de quotient familial**.

Quelques exemples :

• Si vous avez deux enfants à charge, le nombre de parts fiscales est de deux en tant que célibataire ou divorcé(e) et trois pour un couple marié : chaque enfant correspond à 0,5 part.
• À partir de cinq enfants, chaque enfant supplémentaire ajoute une part.

Qu’est-ce que le quotient familial de la CAF ?

Le quotient familial de la CAF (caisse d’allocations familiales) permet quant à lui de calculer le montant de certaines des aides et prestations sociales proposées. Ce quotient familial n’est pas déterminé de la même façon que par l’administration fiscale.

En effet, le quotient familial de la CAF est calculé en fonction de vos revenus professionnels et/ou de remplacement (tels que des indemnités), des prestations familiales mensuelles que vous percevez et de la composition de votre famille.

Concrètement, vous devez prendre en compte le 1/12ème des ressources imposables de l'année (avant abattements fiscaux), y ajouter les prestations mensuelles dont vous bénéficiez et diviser le tout par le nombre de parts de votre foyer.

Un ou deux parents et un enfant à charge bénéficiaire de prestations familiales correspondent à 2,5 parts tandis qu’un ou deux parents et deux enfants à charge bénéficiaires de prestations familiales correspondent à 3 parts, par exemple. Au-delà du quatrième enfant, il convient d’ajouter 0,5 part par enfant.