Revenu fiscal de référence : définition et calcul

Le revenu fiscal de référence ou RFR est calculé par les services fiscaux en fonction des revenus que vous avez déclarés. Ce revenu fiscal prend en compte l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal, que vous soyez ou non imposable. Comment est-il calculé ? A quoi sert-il ? Nous répondons à ces questions.

Comment le revenu fiscal de référence est-il calculé ?

Le calcul du revenu fiscal de référence se fait à partir de votre revenu net imposable. Mais afin d’obtenir ce revenu fiscal de référence, vous devez ajouter d’autres éléments :

  • Les revenus exonérés d'impôt (comme certains revenus issus de contrat d’apprentissage par exemple),
  • Vos revenus soumis à un prélèvement libératoire, à l’image des revenus sur les capitaux mobiliers,
  • Certains abattements déductibles comme l’abattement de 40% sur les dividendes,
  • Certaines charges déductibles du revenu comme des cotisations,
  • D’éventuelles plus-values immobilières taxables,
  • Le montant des bénéfices industriels et commerciaux réalisés par les jeunes entreprises innovantes, entre autres.

À SAVOIR

Le revenu net imposable (RNI) correspond quant à lui à vos revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire le revenu net global duquel ont été enlevés les abattements spécifiques. Il est donc généralement inférieur au RFR.

À quoi sert le revenu fiscal de référence ?

Le calcul du revenu fiscal de référence permet de déterminer si vous avez droit à certaines aides sociales, telles que l’attribution d’un logement social, par exemple. Il est également lié à l’attribution de certains avantages fiscaux, à l’image de l’exonération de la taxe foncière. Enfin, le RFR sert aussi à savoir si vous devez payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Si vous souhaitez pouvoir le transmettre, sachez que votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'imposition. Vous le trouverez également en ligne, dans votre espace personnel sur le site des impôts. C’est généralement le RFR figurant dans votre dernier avis d’imposition qui est retenu. Ce sont donc vos revenus de deux ans auparavant qui sont pris en compte.

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