Protection des données
Politique de protection des données
Dans le cadre de la gestion d’une demande de partenariat, COFIDIS, en tant que responsable du traitement, collecte auprès du partenaire des données concernant ses salariés, gestionnaires et dirigeants (coordonnées professionnelles, performances commerciales réalisées, éventuelle gratification versée par COFIDIS, ainsi que, pour le dirigeant, coordonnées personnelles et pièce d’identité).
Ces données sont nécessaires pour assurer la gestion du partenariat, à défaut nous ne pourrons donner suite à cette demande.
Finalités de la collecte de données
Ces informations sont collectées afin :
- D’instruire, d’exécuter et de gérer le contrat de partenariat : vos données feront l’objet d’un traitement destiné à la mise en place et la gestion technique de votre agrément par COFIDIS dans le cadre de notre contrat de partenariat.
- En considération de l’intérêt légitime du responsable du traitement : vos données feront l’objet d’un éventuel traitement à des fins de challenge commercial organisé dans le cadre d’opérations de motivation et de stimulation.
Collecte et destinataires des données
Les informations collectées sont des informations que vous nous avez fournies directement ou par votre activité ou qui nous ont été fournies par la personne représentant le partenaire pour lequel vous travaillez.
Elles sont destinées aux personnes habilitées en charge des partenariats chez COFIDIS, à notre prestataire hébergeur informatique et, le cas échéant, chacun pour ce qui le concerne, aux personnels habilités interne et Groupe de l’audit, du contrôle et des risques opérationnels, aux organismes habilités, ainsi qu’aux plateformes liées contractuellement pour le versement de gratifications.
Durée de conservation des données
Vos informations sont conservées pendant toute la durée de relation contractuelle avec le partenaire, jusqu’à extinction des délais de prescription de toutes les actions attachées à la conclusion et l’exécution du contrat ou pour satisfaire, le cas échéant, à toute obligation liée au traitement de ces données qui s’imposerait à COFIDIS. Afin de pouvoir supprimer les données à l’issue des délais légaux, le partenaire s’engage à informer COFIDIS du départ de tout collaborateur.
Vos droits
En tant que salarié, gestionnaire ou dirigeant du partenaire, vous disposez :
- d'un droit d'accès relativement à l'ensemble des données vous concernant faisant l'objet d'un traitement par nos services.
- d'un droit de rectification en cas de données erronées.
- d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander à recevoir dans un format lisible par une machine les données que vous nous avez fournies (données que vous nous avez déclarées et données générées par votre activité) si le traitement de ces données est nécessaire à l'exécution du contrat ou si vous y avez consenti. Vous pouvez demander à ce que nous transmettions directement les données à un autre responsable de traitement.
- d'un droit d'opposition au traitement. Vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions les données vous concernant sauf si nous sommes tenus de le faire dans le cadre de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous, pour d'éventuelles actions en justice et s'il existe des motifs impérieux et légitimes à ce que nous continuions de traiter vos données.
- d'un droit à l'effacement de vos données. Les données concernant les salariés, gestionnaires et dirigeants
de nos partenaires sont conservées pendant la durée du partenariat augmentée des différentes durées de
prescription liées aux contrats clients souscrits dans le cadre de ce partenariat. Vous pouvez néanmoins
demander à ce que certaines données soient effacées si l'un des motifs suivant s'applique :
- Elles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ;
- Les données vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
- Vous vous opposez au traitement et il n'existe aucun motif pour que nous conservions les données ;
- d'un droit à la limitation des traitements. Lorsque vous demandez la rectification ou l'effacement de vos données ou que vous vous opposez au traitement de celles-ci, durant le temps de l'examen de votre demande par les services concernés (maximum 1 mois), vous pouvez demander à ce que les traitements soient limités, ainsi que si nous ne conservons vos données que pour d'éventuelles actions en justice. Les données vous concernant ne pourront alors être traitées qu'avec votre accord sauf pour d'éventuelles actions en justice.
- du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
Ces différentes demandes doivent s'exercer par e-mail à RGPDpartenaires@cofidis.fr
COFIDIS a nommé un délégué à la protection des données joignable à l'adresse suivante : dpocofidis1@cofidis.fr
En cas de désaccord et si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.