Pourquoi réaliser un bilan énergétique ?
Qu’est-ce que le DPE ? Le « diagnostic de performance énergétique » fait partie des incontournables de toute personne qui souhaite vendre ou louer son bien immobilier. Qu’est-ce que le bilan énergétique ? Qui est concerné par le DPE ? Dans quel cadre devez-vous réaliser un DPE ? Nous répondons à toutes ces questions.
Nos engagements
Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créé en 2006. Il permet de mesurer la performance énergétique d’un logement, voire d’un bâtiment tout entier, en évaluant sa consommation d’énergie ainsi que son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre. Ce « bilan énergétique » permet de sensibiliser propriétaires et locataires sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre liées au logement.
Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2023, un logement (situé en France métropolitaine) est qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (liée au chauffage, au refroidissement, à l’éclairage, entre autres) est inférieure à 450 kWh/m2 d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an. Si votre logement dépasse cette valeur, sachez qu’il ne peut pas être proposé à la location.
À terme, d’autres logements ne pourront plus être proposés à la location : les logements classés G à partir de 2025, les logements classés F à partir de 2028 et les logements classés E à compter de 2034.
Êtes-vous concerné(e) par le diagnostic de performance énergétique ?
Ce bilan énergétique est obligatoire dans le cadre de ventes et de locations de biens situés en France métropolitaine. Certaines exceptions existent* (bâtiments servant de lieux de culte, monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire, entre autres).
C’est le propriétaire, voire le locataire, qui le fait établir à ses frais avant que ce bilan soit intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Il est ensuite remis à l’acheteur ou au locataire : il permet d’estimer très concrètement le budget à prévoir en termes de chauffage, par exemple.
À SAVOIR
Ce bilan énergétique est également obligatoire dans le cadre de l’achat d’un logement sur plan, toujours en construction. Dans ce cas précis, on parle de DPE neuf. Ce dernier est réglé par le maître d’ouvrage et demeure valable pendant dix ans. Ce DPE sera remis à l’acheteur au plus tard le jour de la livraison du bien immobilier neuf.
Que doit contenir le diagnostic de performance énergétique ?
C’est l’arrêté du 31 mars 2021** qui explique ce que doit contenir le diagnostic de performance énergétique. Parmi les éléments qui doivent être présents dans ce bilan énergétique, on trouve notamment :
- L’indication de la quantité annuelle d'énergie consommée (ou estimée) pour chaque catégorie d'équipements ainsi que l’évaluation de ces dépenses annuelles de consommation.
- Les caractéristiques du logement ainsi que des équipements qu’il contient.
- L’évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée.
- Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d'une évaluation de leur coût et efficacité.
- Le classement du logement en application d'une échelle de référence (on parle « d’étiquette énergie »).
Qui est en mesure d’établir un diagnostic de performance énergétique ?
Ce bilan énergétique ne peut être établi que par un diagnostiqueur certifié, qui dispose d’une assurance professionnelle. Il existe un annuaire en ligne vous permettant de trouver des contacts dans votre région. Celui-ci est proposé par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Par la suite, les diagnostiqueurs doivent obligatoirement transmettre le DPE à l’observatoire de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Celle-ci délivrera un nombre à 13 chiffres, qui sera inscrit sur le DPE. Sans ce numéro, ce dernier n’est pas valable.
À SAVOIR
Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique doit également être réalisé en cas de vente d'un bien à usage d’habitation, d'un logement individuel et d'un immeuble collectif d’habitation en monopropriété appartenant aux classes énergétiques F ou G.
Combien coûte l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique ?
Le tarif pour l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique n’est pas réglementé. Celui-ci peut varier en fonction de plusieurs éléments tels que la superficie de votre habitation, sa localisation, le système de chauffage et les tarifs pratiqués par le professionnel auquel vous avez fait appel pour ce type d’intervention. Comptez au minimum 100€ en moyenne pour l’établissement d’un DPE.
Le bilan énergétique peut être pris en charge par certaines aides, car il fait partie de la liste des dépenses éligibles à MaPrimeRénov’ et des prestations prises en charge pour l’attribution d’un Eco-Prêt à taux zéro. Il n’est pas éligible aux certificats d’économie d’énergie.
À SAVOIR
Afin d’être en mesure de comparer, n’hésitez pas à demander des devis. Ceux-ci vous permettront de disposer de plusieurs estimations avant de faire venir un spécialiste.
DPE, étude thermique, audit énergétique : quelles différences entre ces termes ?
- Le DPE correspond au bilan énergétique obligatoire dans le cadre de la vente ou de la mise en location d’un logement.
- Plus poussé, l’audit énergétique permet de mesurer l’efficacité énergétique d’un logement. Il donne des informations sur l'état de l’isolation thermique d’un bien, sa consommation énergétique, son système de chauffage, entre autres.
- L’étude thermique, quant à elle, correspond à un bilan réalisé avant la construction d’un bien immobilier. Elle permet de déterminer les futures performances thermiques d'un bien.
À quoi correspondent les différentes classes énergétiques ?
C’est le diagnostic de performance énergétique qui permet de déterminer les différentes classes énergétiques. Une indication importante afin d’anticiper vos futures factures. Voici à quoi chaque classe correspond :
- Classe A : consommation d'énergie de 70 kWh/m2.an, émissions de GES de 6 kg CO2eq/m2 an
- Classe B : consommation d'énergie de 110 kWh/m2.an, émissions de GES de 11 kg CO2eq/m2 an
- Classe C : consommation d'énergie de 180 kWh/m2.an, émissions de GES de 30 kg CO2eq/m2 an
- Classe D : consommation d'énergie de 250 kWh/m2.an, émissions de GES de 50 kg CO2eq/m2 an
- Classe E : consommation d'énergie de 330 kWh/m2.an, émissions de GES de 70 kg CO2eq/m2 an
- Classe F : consommation d'énergie de 420 kWh/m2.an, émissions de GES de 100 kg CO2eq/m2 an
- Classe G : consommation d'énergie de plus de 420 kWh/m2.an, émissions de GES de plus de 100 kg CO2eq/m2.an
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(1) Vous recevrez ensuite un contrat pré-rempli qu'il vous faudra nous renvoyer complété, daté, signé et accompagné des justificatifs demandés en vue d'une acceptation définitive.
(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier et à l’issue du délai légal de rétractation.
(*) Article R126-15 du Code de la construction et de l'habitation