Taux d'usure

Le taux d'usure est le plafond légal au-dessus duquel un organisme de crédit ne peut pas fixer ses taux d'intérêt. Le taux d'usure est défini par le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Depuis le 1er mai 2011, ces taux d'usure ne sont plus basés sur le type de crédit, mais varient en fonction des tranches de montants. Chaque trimestre, le Journal Officiel publie les seuils de l'usure pour le trimestre suivant, et ces informations sont disponibles sur le site de la Banque de France.

Calcul du taux d’usure

Le taux d'usure est calculé par trimestre par la Banque de France en enquêtant sur les taux effectifs moyens (TAEG) de prêts accordés par des établissements représentatifs. Il est déterminé en prenant une moyenne de ces TAEG et en fixant le taux d'usure à 33% au-dessus de cette moyenne. Par exemple, si le taux moyen des prêts renouvelables est de 15,98%, le taux d'usure dans cette catégorie serait fixé à 21,31%.

A quoi sert le taux d’usure ?

Le taux d'usure sert à protéger les emprunteurs en empêchant les taux excessifs. Cela évite des situations financières difficiles pour les emprunteurs individuels et contribue à la stabilité économique globale en régulant les taux d'intérêt. En résumé, le taux d'usure est un mécanisme de régulation qui limite légalement les taux d'intérêt pour prévenir des conséquences négatives sur les emprunteurs et l'économie en général.