Remboursement anticipé ou partiel d'un crédit : tout savoir sur le sujet

Vous avez souscrit un crédit à la consommation ? Vous aimeriez en savoir davantage sur les modalités associées à un crédit en ligne ? Parmi les éléments à connaître, on trouve notamment le fait de pouvoir ou non rembourser un crédit par anticipation, que ce soit de manière partielle ou totale. Est-il possible de rembourser un crédit renouvelable avant son terme ? Qu’en est-il du crédit immobilier ? Existe-t-il des pénalités si vous procédez à un remboursement anticipé ? Voici toutes les réponses à vos questions.

Qu’est-ce que le remboursement anticipé total et le remboursement partiel d’un crédit ?

  • Le remboursement anticipé total d’un crédit correspond au fait de rembourser l’intégralité du capital restant dû.
  • Le remboursement anticipé partiel s’applique lorsque vous effectuez un remboursement par anticipation d’une partie de votre crédit. Vous pouvez vouloir baisser vos mensualités ou raccourcir la durée de votre crédit, sans pour autant modifier le montant de vos échéances.

Le remboursement anticipé total ou partiel d’un crédit est-il possible ?

Il est tout à fait possible de rembourser par anticipation un crédit, tel qu’un prêt personnel. Le Code de la consommation* stipule que l’emprunteur « peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité », un crédit. Néanmoins, il est important de savoir que le Code de la consommation précise aussi que le contrat de votre crédit peut inclure une clause interdisant un remboursement égal ou inférieur à 10% du montant initial prêté, sauf si le montant en question correspond à un solde.

À SAVOIR

Toute clause de votre contrat qui imposerait un délai de préavis serait jugée illicite.

Comment effectuer le remboursement anticipé ou partiel de votre crédit ?

Si vous souhaitez effectuer le remboursement anticipé total ou partiel de votre crédit, vous pouvez vous rapprocher de l’établissement financier auprès duquel vous avez souscrit votre crédit. Il n’est pas légalement nécessaire de lui faire savoir que vous désirez effectuer un remboursement anticipé. L’établissement prêteur en question peut vous transmettre une estimation chiffrée des frais dont vous aurez peut-être à vous acquitter pour un remboursement anticipé : ces frais correspondent aux pénalités qui ont été éventuellement précisées dans votre contrat.

À SAVOIR

Vous devrez faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à votre organisme financier, précisant votre intention de rembourser tout ou partie du capital restant dû par anticipation pour un prêt personnel de plus de 10 000€. Par ailleurs, il n’y a pas d’exigence ni d’indemnité dans le cadre d’un crédit renouvelable.

Allez-vous devoir payer des indemnités de remboursement anticipé pour votre crédit consommation ?

Selon la loi, il est possible pour un établissement financier de demander une indemnité de remboursement si les conditions ci-dessous sont cumulées :

  • Le prêt a été conclu après le 01/05/2011,
  • Le contrat prévoit explicitement une indemnité et en précise les modalités de calcul,
  • Le prêt est à taux fixe
  • Le montant du remboursement est supérieur à 10 000€.

Y compris dans ces cas-là, il est interdit de demander des indemnités de remboursement anticipé lorsque cela concerne une autorisation de découvert, un crédit renouvelable ou un prêt à taux variable. Il en va de même si le remboursement anticipé est effectué en exécution d'un contrat d'assurance destiné à garantir le remboursement du crédit en question.

Quel est le montant des pénalités dans le cas du remboursement anticipé d’un crédit à la consommation ?

Dans les cas où le prêteur peut exiger une indemnité, celle-ci ne peut dépasser :

  • 1% du montant du remboursement anticipé lorsqu’il intervient plus d’un an avant la fin du contrat de crédit consommation.
  • 0,5% du montant du remboursement anticipé lorsqu’il intervient moins d’un an avant la fin du contrat.
  • Le montant des intérêts que l'emprunteur aurait payés durant la période comprise entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit prévue initialement.

Qu’en est-il des pénalités en cas de remboursement anticipé total ou partiel de votre crédit immobilier ?

Si cela a été précisé dans votre contrat de prêt immobilier, vous devrez éventuellement avoir à vous acquitter de pénalités en cas de remboursement anticipé total ou partiel. Il faut savoir que ces pénalités sont plafonnées et encadrées par le Code de la consommation*.

Que vous ayez contracté un prêt immobilier à taux fixe ou variable, les pénalités associées à un remboursement anticipé ne peuvent pas dépasser les deux plafonds suivants :

  • L’équivalent de six mois d’intérêts dus sur le capital remboursé par anticipation et selon le taux moyen du prêt.
  • L’équivalent de 3% du capital dont vous restez redevable avant de procéder au remboursement anticipé.

À SAVOIR

Les pénalités peuvent être majorées d’intérêts compensateurs, ce qui permet à l’établissement prêteur d’appliquer le taux moyen initialement convenu au moment de la souscription du crédit.

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(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier et à l’issue du délai légal de rétractation.

(*) Code de la consommation