Ne pas confondre endettement et surendettement

En tant qu’établissement de crédit ou établissement bancaire, l’évaluation de la capacité de remboursement est primordiale. Une bonne appréciation de la situation financière du futur emprunteur permet notamment d’éviter des situations de surendettement, ce qui peut malgré tout arriver. Heureusement, il existe des moyens d’éviter ces dernières ainsi que des solutions pour sortir de ces situations difficiles.

Quelle est la différence entre endettement et surendettement ?

Avant de contracter un crédit, vous devez savoir qu’il y a une différence importante entre l’endettement et le surendettement. Bien que ces mots peuvent facilement effrayer, il y a une véritable différence entre ces deux termes. Pour bien comprendre, il faut savoir que l’endettement est simplement le fait d’avoir des dettes, et donc de les rembourser. Par exemple, avoir un crédit à la consommation et le rembourser tous les mois réside de l’endettement puisque la somme empruntée initialement est bien plus importante. Mais, ce qui différencie réellement ces deux stades, c’est le fait que les dettes soient, ou non, maîtrisées. Si un crédit est maîtrisé, c’est-à-dire que vous remboursez chaque mensualité sans difficultés, alors vous êtes simplement en état d’endettement.

A contrario, le surendettement n'est pas maîtrisé, on le définit plutôt comme une instabilité financière qui est souvent dû à la contraction de plusieurs crédits, et donc à un endettement excessif. Vous êtes en surendettement à partir du moment où vous n'êtes plus dans la capacité de rembourser l'argent que vous devez.

Qu'est-ce que la capacité de remboursement ?

Ce que l'on appelle la capacité de remboursement est la somme restante à l'emprunteur pour rembourser son crédit lorsque l'il enlève ses charges fixes de ses revenus. Concrètement, cela correspond à la mensualité maximale qu'il pourrait rembourser si un crédit lui est accordé.

On estime en général que la somme que consacre un ménage à rembourser ses prêts (crédit immobilier, crédits à la consommation) et à payer son loyer lorsqu'il est locataire ne doit pas dépasser le tiers des revenus. Mais cette règle peut être nuancée en fonction du niveau de revenus et du « reste à vivre ».

Quels sont les documents qui peuvent être demandés lors de la demande de crédit ?

Pour accorder un crédit à la consommation ou un crédit immobilier, différents documents vous sont demandés. Ils permettent dans un premier temps d'établir quels sont vos revenus stables et effectifs. Cela peut correspondre aux ressources suivantes :

  • Un justificatif de domicile, d’identité et de revenus ;
  • Le salaire ;
  • Les aides personnalisées au logement ;
  • Les pensions alimentaires reçues ;
  • Les bourses d'études...

Comme preuve du montant des ressources, l'emprunteur doit en général fournir son dernier avis d'imposition et ses derniers bulletins de salaires. Ensuite, l'établissement de crédit ou la banque évalue la capacité d'endettement de l'emprunteur.

À SAVOIR

Une source de revenus incertaine ou limitée dans le temps n'est pas, en principe, retenue pour estimer les ressources du demandeur.

Comment est estimé le revenu disponible ou « reste à vivre » ?

Pour estimer la capacité de remboursement d'un emprunteur, l'établissement de crédit prend également en compte le revenu disponible. Aussi appelé « reste à vivre », le revenu disponible correspond aux ressources qui permettent d'assurer les frais de la vie courante, une fois toutes les charges fixes déduites. Pour calculer ce « reste à vivre », on part des ressources précédentes auxquelles on soustrait les charges suivantes :

  • Ses charges de prêt ;
  • Son loyer ;
  • Son impôt sur le revenu.

Lorsque le revenu disponible se révèle inférieur au seuil des 30 %, le prêteur peut refuser le crédit ou proposer un montant de crédit plus faible, mais ce n'est pas une condition d'obtention de prêt dans le cadre du crédit à la consommation. Cependant, pour le crédit immobilier, ce seuil correspond à une obligation légale, au vue de la somme empruntée qui peut être bien plus importante.

Quand parle-t-on de surendettement ?

Le surendettement est défini comme l'incapacité pour un ménage de faire face à ses charges, créances et divers emprunts alors que son taux d'endettement est élevé. Concrètement, le surendettement se manifeste par des découverts répétés, des retards accumulés dans le paiement des loyers, des factures d'électricité, de téléphone, des remboursements d'emprunts.

Ces incidents de paiement répétés aboutissent à des poursuites (frais bancaires, avis d'huissier, saisie...) : les créanciers exigent le paiement des dettes. Dans 75 % des cas, une situation de surendettement apparaît après un accident de la vie : chômage, maladie, divorce... Le surendettement est alors dit « passif ». Lorsqu'il résulte de l'accumulation de crédits, le surendettement est dit « actif ».

À SAVOIR

Des difficultés passagères de trésorerie ne sont pas forcément les premiers signes du surendettement. C'est pour cette raison qu'il faut bien comprendre la différence entre endettement et surendettement. Tant que vous êtes en capacité de rembourser vos dettes, et de les maîtriser sur le long terme, alors vous êtes en situation d'endettement.

Comment éviter le surendettement ?

Le surendettement peut survenir suite à différentes situations. Il est donc très important d'analyser sa situation rapidement pour trouver l'origine du problème et prendre les bonnes mesures. Ensuite, selon le contexte et le type de problème rencontré, vous devrez trouver une solution rapidement afin d'éviter un surendettement grandissant. Pour vous aider à éviter cela, nous avons recensé deux causes principales qui pourraient arriver, ainsi que nos conseils pour sortir de cette situation.

Une baisse de revenus m'empêche de rembourser mes mensualités...

Dans ce cas, il est important de savoir si cette baisse est durable ou ponctuelle afin de mesurer l'impact que cela va avoir sur les mois à venir. Si la baisse de revenus est consécutive à une maladie, une invalidité ou une période de chômage, consultez les contrats d'assurance emprunteur que vous avez souscrits au moment de la signature d'un prêt, si vous en avez souscrit une. Ces assurances peuvent, sous certaines conditions, se substituer à l'emprunteur pour payer les mensualités de remboursement des prêts. Vous pouvez également vous tourner vers des organismes sociaux, comme la caisse d'allocations familiales. Vous pourrez peut-être bénéficier de prestations accordées sous conditions de ressources.

Si vos difficultés sont ponctuelles et limitées dans le temps, vous pouvez demander à votre employeur une avance sur salaire. Vous pouvez également contacter votre établissement de crédit pour essayer d’obtenir un échelonnement de la dette ou alors des délais supplémentaires.

À SAVOIR

Dans tous les cas, le recours à un nouveau prêt pour payer ses crédits ou les factures en retard n'est pas la solution. Vous allez avoir des taux d'intérêts cumulés qui seront encore plus importants et ne vous permettront pas de sortir du stade de surendettement.

Mes dettes ont augmenté et je n'ai pas les moyens de rembourser tous mes crédits...

Si votre surendettement est dû à un recours abusif des crédits ou bien à une mauvaise gestion de vos finances, alors deux solutions se présentent à vous :

  • La revente du bien acheté à crédit ;
  • Le rachat des crédits à la consommation : il permet de réduire la charge mensuelle des remboursements de prêts en ayant plus qu'un seul taux d'intérêt appliqué à la totalité de la somme due. Cependant, la durée de remboursement étant allongée, le coût total des crédits est souvent majoré.

À SAVOIR

Si vous ne pouvez pas éviter des retards dans les règlements de vos mensualités ou de vos factures, contactez les créanciers concernés. Tout d'abord pour les avertir du retard mais aussi pour tenter d'obtenir des délais ou un échelonnement du paiement de la dette.

Que faire en cas de surendettement ?

Si malgré tous les efforts consentis, les difficultés financières s'aggravent, en tout dernier recours il convient de déposer un dossier auprès de la Commission de surendettement. Adressez-vous au secrétariat de la commission de votre domicile (en général, succursale de la Banque de France). Le dispositif de traitement de surendettement s'adresse exclusivement :

  • Aux particuliers de nationalité française (s'ils résident à l'étranger, leurs créanciers doivent se trouver en France)
  • Aux étrangers résidant en France qui ont des dettes d'origine non professionnelle.

La commission s'assure que le demandeur est de bonne foi, c'est-à-dire qu'il n'a pas fait volontairement de fausses déclarations ou dissimulé une partie de ses biens pour bénéficier de la procédure de surendettement.

Ça pourrait vous intéresser

Besoin d’autres conseils sur le même thème ?
Besoin d'en savoir plus sur le crédit ?

(1) Vous recevrez ensuite un contrat pré-rempli qu'il vous faudra nous renvoyer complété, daté, signé et accompagné des justificatifs demandés en vue d'une acceptation définitive.

(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier et à l’issue du délai légal de rétractation.