Crédit renouvelable : droits et devoirs de l'emprunteur
Avant de contracter un crédit renouvelable, il est important de bien cerner les droits et les devoirs qui vous incomberont. En tant qu'emprunteur, vous allez obtenir un crédit dont les modalités de fonctionnement pourront varier selon vos besoins. Mais, la contrepartie de cette mise à disposition d'argent est de devoir rembourser régulièrement votre crédit, sans retard.
Crédit renouvelable : droits de l'emprunteur
Flexibilité tout au long de la vie du contrat
Le crédit renouvelable est un prêt dont l'utilisation est assez flexible. L’emprunteur peut ainsi demander à tout moment :
- La réduction du montant de la somme de crédit
- La suspension de son droit à utiliser le crédit
- La résiliation de son contrat de crédit. Dans ce cas, il est tenu de rembourser le montant déjà utilisé, aux conditions du contrat au jour de sa demande.
L’emprunteur n’est pas obligé d'utiliser la totalité de son crédit.
Rembourser de manière anticipée
L'emprunteur n'est pas obligé d'utiliser la totalité de son crédit.
Être bien informé
L'établissement de crédit a le devoir d'informer régulièrement l'emprunteur. Chaque mois, avant le paiement des échéances, il doit lui adresser un relevé de compte qui précise notamment :
- La partie de capital disponible
- Le montant de l'échéance
- Le taux de la période et le taux effectif global
- La totalité des sommes exigibles
- Le montant des remboursements déjà effectués depuis le dernier renouvellement
- La durée théorique de remboursement.
Le contrat de crédit renouvelable est renouvelé chaque année par tacite reconduction. Néanmoins, 3 mois avant la date anniversaire du contrat et s'il entend proposer une reconduction, l'établissement de crédit doit indiquer à l'emprunteur les conditions de reconduction de son contrat.
L’emprunteur doit pouvoir s’opposer aux modifications proposées lors de la reconduction, en utilisant un bordereau-réponse.
En cas de refus des nouvelles conditions proposées lors de la reconduction, l’emprunteur est tenu de rembourser aux conditions précédant les modifications proposées.
Crédit renouvelable : devoirs de l'emprunteur
Non utilisation du crédit
Si pendant un an, le contrat de crédit et les moyens de paiement associés au crédit n'ont fait l'objet d'aucune utilisation, le contrat de crédit renouvelable est suspendu. Le prêteur vous demande si vous souhaitez mettre fin au contrat. Il vous adresse un document lors de la reconduction du contrat, à défaut pour l’emprunteur de retourner ce document au plus tard 20 jours avant la date d’échéance de celui-ci, le contrat de crédit renouvelable est suspendu à cette date. Si l’emprunteur ne le réactive pas, le contrat est résilié automatiquement 1 an après la suspension.
Défaillance dans les remboursements
Si l'emprunteur connaît des difficultés de paiement, le prêteur peut lui accorder un report d’échéance, pendant cette période, le droit d’utiliser le crédit est suspendu.
Le prêteur peut également demander le paiement d'une indemnité de retard qui sera égale à 8% du capital dû.
Résiliation : enfin, en cas de défaillance dans les remboursements, le contrat de crédit peut être résilié après mise en demeure restée infructueuse. Dans ce cas, l'établissement de crédit peut exiger le remboursement immédiat de la totalité du capital encore dû, majoré des intérêts échus mais non payés.
