Combien d’argent peut-on avoir sur soi ?

Existe-t-il une règle concernant la somme maximum qu’il est possible d’avoir sur soi en argent liquide ? Quels sont les conseils en la matière et doit-on déclarer l’argent liquide que l’on transporte ? Cofidis répond à vos questions sur ce sujet.

Combien d’argent liquide peut-on avoir sur soi lorsque l’on est en France ?

En France, il existe bien un montant maximum que l’on peut avoir sur soi en argent liquide et celui-ci s’élève à 10 000€. Cette somme représente le montant maximal en additionnant la totalité de l’argent que vous transportez sur vous, que ce soit des euros ou d’autres devises.

Si vous souhaitez transporter davantage d’argent liquide sur vous, il vous faudra dans ce cas le déclarer à la douane.

À SAVOIR

Attention, si vous partez dans un pays situé hors de l’Union européenne, le montant maximal d’argent que vous serez autorisé à avoir sur vous sera peut-être moins élevé. Il est donc préférable de vous renseigner avant de partir afin de connaitre les formalités exactes de votre pays de destination.

Que faut-il savoir sur la déclaration d’argent liquide à la douane ?

À partir de 10 000€ d'argent transporté physiquement, vous devez ainsi faire une déclaration à la douane, que vous soyez on non le propriétaire de l'argent. Cette déclaration se fait principalement en ligne. Vous pouvez être sanctionné(e) si vous ne faites pas cette déclaration ou si elle est fausse.

Cette obligation vous concerne, quelle que soit votre nationalité ou votre lieu de résidence, y compris si vous ne vivez pas en France. Le transfert peut être réalisé pour votre propre compte ou pour celui d'une société. Cette obligation concerne également les couples, les familles ou les personnes quand la somme de leurs fonds atteint 10 000€ et qu'il existe entre eux une communauté d'intérêts.

Par exemple, si l'un des époux transporte 5 000€ et l'autre 5 000€, chacun doit faire une déclaration. Si l'un des époux peut apporter la preuve que la somme transportée lui appartient seulement à lui et non aux deux, il n’est pas tenu de faire de déclaration3.

L’argent liquide est-il le seul concerné ?

La somme maximale de 10 000€ n’inclut pas uniquement l’argent liquide, elle peut également comprendre :

  • L’or : les pièces contenant au moins 90% d’or et le métal non monnayé tel que lingots, pépites ou autres agglomérats d’or natif contenant au moins 99,5% d’or
  • Des plaques, jetons ou tickets de casino
  • Des chèques et chèques de voyage
  • Des billets à ordre
  • Des effets de commerce non domiciliés
  • Des bons de caisse anonymes
  • Des mandats
  • De la monnaie électronique
  • Des valeurs mobilières, bons de capitalisation et autres titres de créances

Comment déclarer l’argent transporté à la douane ?

Les transports d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 50 000€ doivent être complétés par un justificatif de la provenance de l’argent liquide au titre de l’article L152-1-2 du code monétaire et financier. Si vous ne le fournissez pas, votre déclaration est considérée comme fausse et vous risquez une sanction judiciaire4.

La liste des documents autorisés est la suivante :

  • Document bancaire prouvant une opération de caisse, de retrait d'espèces ou d'émission de chèque
  • Document prouvant une opération de change manuel, c'est-à-dire l'échange de billets ou pièces de monnaie en devises différentes effectué par un professionnel
  • Document prouvant une opération de vente immobilière, ou de cession de valeur mobilière, ou une donation, une reconnaissance de dette ou un prêt
  • Contrat ou facture
  • Justificatif de gain à un jeu
  • Déclaration sur l'honneur du propriétaire, du créancier ou du débiteur de l'argent liquide accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité de celui-ci
  • Déclaration d'argent liquide effectuée auprès de la douane d'un pays membre de l'Union européenne (à fournir dans les 5 jours avant le transfert)

À SAVOIR

Vous devez déclarer la somme d’argent que vous transportez entre 30 et 2 jours avant votre déplacement si vous faites votre déclaration en ligne, et entre 30 et 5 jours avant votre départ si vous envoyez le formulaire par la poste. Vous pouvez aussi, si vous quittez le territoire français ou si vous y entrez, vous adresser au bureau de douane d’un aéroport.

Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration ou de fausse déclaration ?

En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez les sanctions suivantes :

  • Une amende égale à 50% de la somme sur laquelle porte l'infraction ou la tentative d'infraction.
  • La confiscation de la totalité de l'argent par la douane.

L'argent transféré de l'étranger sans déclaration en douane est considéré comme un revenu imposable en France. L'administration fiscale peut ainsi exiger un rappel d'impôt avec paiement d'un intérêt de retard de 0,20% par mois et d'une majoration de 40%. Si vous devez payer une amende égale à 50% de la somme d'argent dissimulée, la majoration n'est pas appliquée.

À SAVOIR

Les transports d'argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000€ à destination ou en provenance de Monaco doivent être déclarés à la douane. Les concernant, il est nécessaire d’appliquer la réglementation propre aux transports physiques d’argent liquide entre la France et les pays hors Union européenne.

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(1) Vous recevrez ensuite un contrat pré-rempli qu'il vous faudra nous renvoyer complété, daté, signé et accompagné des justificatifs demandés en vue d'une acceptation définitive.

(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier et à l’issue du délai légal de rétractation.

(3) Service-public.fr

(4) Douane.gouv.fr