La délégation d'assurance : tout comprendre sur ce dispositif

Lors de la souscription à un crédit à la consommation, la question de l'assurance emprunteur se pose inévitablement. Cette couverture représente une protection pour l'établissement de crédit comme pour l'emprunteur, car elle permet de garantir le remboursement du prêt en cas d'événements imprévus. Pourtant, l'assurance présentée par la banque n'est pas toujours la seule option. La délégation d'assurance offre une solution alternative souvent plus adaptée et économique. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Qu'est-ce que la délégation d'assurance ?

La délégation d'assurance représente le droit pour un emprunteur de choisir une assurance autre que celle proposée par l'établissement bancaire qui lui accorde le crédit. En d'autres termes, il est possible de souscrire à un contrat d'assurance externe à la banque, et ce, souvent via un organisme spécialisé ou un assureur indépendant. Cela permet de bénéficier d'une couverture adaptée à son profil et parfois d'un coût plus attractif.

Depuis l'entrée en vigueur des lois Lagarde, Hamon et Bourquin, la délégation d'assurance est devenue un outil accessible et simple pour l'emprunteur, qui peut ainsi réaliser des économies significatives. En effet, ces lois ont été créées dans le but d'encourager la concurrence sur le marché de l'assurance emprunteur et de donner plus de liberté aux emprunteurs.

Les avantages de la délégation d'assurance

L’un des principaux avantages de la délégation d'assurance demeure la possibilité de comparer les offres disponibles sur le marché. Cela permet à l'emprunteur de choisir la meilleure couverture, en fonction de ses besoins spécifiques et de son profil. Les assurances proposées par les banques sont souvent des contrats de groupe, conçus pour être standards et s'appliquer à un grand nombre de clients. En revanche, une assurance externe peut être mieux adaptée au profil particulier de l'emprunteur, notamment en termes de santé, d'âge ou encore de profession.

La personnalisation de la couverture demeure l’un des grands atouts de la délégation d’assurance. Les garanties peuvent être ajustées en fonction des besoins précis de l’emprunteur. Cela signifie, par exemple, qu’un emprunteur qui présente un risque particulier peut obtenir une couverture à équivalence des garanties, c'est-à-dire avec un niveau de protection similaire, voire supérieur à celui proposé par l'assurance de groupe de la banque.

Comment fonctionne la délégation d'assurance ?

Lors d’une demande de crédit, la banque présente habituellement son offre d'assurance. Toutefois, l'emprunteur a le droit de réaliser une demande de délégation d'assurance et de souscrire à une couverture chez un autre assureur. Pour cela, il faut que le contrat d'assurance choisi soit équivalent en termes de garanties à celui proposé initialement. Une fiche standardisée d'information est fournie par l’organisme financier afin de permettre à l'emprunteur de comparer plus facilement les garanties offertes par différents assureurs.

Le principe de la délégation repose sur la libre concurrence, visant à permettre aux emprunteurs de bénéficier des meilleures conditions. Le changement d'assurance peut être effectué lors de la signature du contrat de crédit, mais aussi après coup, grâce à la loi Hamon qui permet une résiliation au cours de la première année ; ou encore à la loi Lemoine qui offre la possibilité de changer chaque année à la date anniversaire du contrat.

Comment calculer le coût de l'assurance emprunteur ?

Le coût de l'assurance emprunteur peut varier considérablement selon l'âge, le profil de santé ainsi que le montant du crédit. Les assurances de groupe proposées par les banques sont généralement basées sur des profils types, ce qui peut entraîner des tarifs plus élevés pour certains emprunteurs. Grâce à une délégation d'assurance, il est possible d'obtenir un tarif plus compétitif en fonction de votre profil personnel. N’hésitez pas à utiliser des simulateurs en ligne afin de comparer et de calculer le coût de différentes assurances, avant de choisir la plus adaptée.

Le rôle des courtiers et organismes indépendants

Les courtiers sont des spécialistes du marché de l'assurance qui aident les emprunteurs à comparer les différentes offres disponibles. Ils ont accès à des conditions avantageuses et peuvent négocier au nom de l'emprunteur. L'objectif est d'éviter de souscrire un contrat moins intéressant que celui que vous auriez pu obtenir en consultant directement des organismes.

Les conditions à remplir pour une délégation d'assurance

Afin de pouvoir souscrire à une assurance externe, certaines conditions doivent être remplies. La principale condition est l'équivalence des garanties. Les garanties de la nouvelle assurance doivent être au moins équivalentes à celles prévues par l'assurance de groupe de la banque. Cela inclut des éléments tels que la couverture des risques liés à la santé, l'invalidité ou encore la perte d'emploi.

De plus, la demande de délégation d'assurance doit être réalisée dans des délais bien précis, avant la signature du contrat de prêt ou à l'occasion de la résiliation annuelle. Le contrat doit être présenté à la banque afin que celle-ci puisse vérifier la validité des garanties.

Comment résilier son assurance emprunteur ?

La résiliation d’une assurance emprunteur est devenue plus simple grâce aux réformes récentes. Afin de changer d'assurance, l'emprunteur doit respecter certaines procédures et présenter un nouveau contrat d’assurance à l'établissement bancaire, afin de prouver que les garanties sont équivalentes. Cela permet de ne pas perdre les avantages liés à la couverture précédente, tout en bénéficiant d’un meilleur tarif.

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