En quoi consiste le délai de franchise ? Tout savoir

Qu'est-ce que le délai de franchise ?

Le délai de franchise représente une période pendant laquelle l'assureur ne prend pas en charge les remboursements, même si un sinistre survient. En d'autres termes, il s'agit du laps de temps entre la déclaration du sinistre et le début de la prise en charge par votre assurance. Pendant cette période, les garanties prévues dans le contrat d'assurance de prêt ne sont pas encore activées et l'assuré doit continuer à assumer seul le remboursement de son crédit.

Le délai de franchise est fixé lors de la souscription du contrat d'assurance emprunteur et peut varier en fonction des conditions prévues par l'assureur, des garanties souscrites, ainsi que du profil de l'emprunteur. Cette période est souvent utilisée pour des garanties telles que la garantie perte d'emploi ou l'incapacité temporaire de travail (ITT). En règle générale, la durée du délai de franchise est de l'ordre de 30 à 180 jours, mais elle peut varier selon les contrats.

Délai de franchise et délai de carence : quelles différences ?

Il est important de ne pas confondre le délai de franchise avec le délai de carence. Le délai de carence est la période qui débute à partir de la souscription du contrat de crédit consommation et d'assurance de prêt et pendant laquelle les garanties ne sont pas encore actives. Durant la durée du délai de carence, l'assuré ne peut pas encore bénéficier de la couverture prévue par son contrat d'assurance emprunteur, même si un sinistre survient. Cette période de carence est souvent appliquée pour des garanties spécifiques, telles que la garantie décès ou la garantie perte d'emploi.

En revanche, le délai de franchise correspond au laps de temps qui s'écoule entre la déclaration du sinistre et la prise en charge effective par l'assureur. Contrairement au délai de carence, qui intervient au début de la souscription, le délai de franchise intervient après le début du contrat lorsqu'un sinistre est déclaré. En d'autres termes, le délai de carence retarde l'activation des garanties au début du contrat, tandis que le délai de franchise retarde la prise en charge d'un sinistre déclaré.

Pourquoi existe-t-il un délai de franchise ?

Le délai de franchise est établi pour permettre aux assureurs de réduire les risques liés à la prise en charge des sinistres, notamment pour des situations temporaires qui pourraient rapidement être résolues. Par exemple, dans le cas d'une incapacité temporaire de travail, un délai de franchise permet d'éviter que l'assurance de prêt ne soit mobilisée pour de courts arrêts de travail.

La durée du délai de franchise est souvent fixée en fonction de la nature du sinistre et des garanties souscrites. Elle peut varier selon les assureurs et les contrats. Plus le délai de franchise est long, plus le coût de l'assurance de prêt est susceptible de diminuer, car l'assureur prend moins de risques en cas de sinistre. Cependant, un délai de franchise plus long signifie également que l'assuré devra supporter une plus grande partie du risque avant que l'assurance n'intervienne.

Les garanties concernées par le délai de franchise

Plusieurs garanties d'une assurance de prêt peuvent inclure un délai de franchise.

La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)

Cette garantie couvre le remboursement des mensualités de crédit en cas d'incapacité temporaire de l'emprunteur à exercer son activité professionnelle.

La garantie perte d'emploi

Cette garantie permet la prise en charge partielle des mensualités en cas de perte d'emploi involontaire de l'emprunteur. Un délai de franchise est généralement appliqué afin d’éviter que l'assurance n'intervienne dès le premier jour de chômage. La durée du délai de franchise pour cette garantie peut aller de quelques semaines à plusieurs mois.

Comment choisir une assurance de prêt adaptée ?

Lors de la souscription d'un contrat d'assurance de prêt, il est important de choisir une couverture adaptée à votre situation personnelle et professionnelle. Pour cela, plusieurs éléments doivent être pris en compte, notamment la durée du délai de franchise, les garanties proposées, ainsi que les cotisations. À savoir, l'utilisation d'un comparateur d'assurances peut être utile pour évaluer les différentes formules disponibles sur le marché et trouver le contrat d'assurance de prêt qui correspond le mieux à vos besoins.