Qui paie les dettes après un décès ?

La garantie décès : le remboursement du prêt pris en charge par l'assurance

Lorsque vous contractez un prêt, une assurance emprunteur vous est souvent recommandée puisqu'elle vous permet d'être protégé dans certaines situations dont le décès. Si vous y avez souscrit en début ou en cours de contrat, alors c'est l'assureur qui prend en charge le remboursement du capital restant dû. Celle-ci étant optionnelle, cela signifie qu'elle a un coût mensuel, mais cela représente tout de même une réelle protection pour l'emprunteur.

La garantie Décès est souvent accompagnée d'une garantie en cas d'invalidité suite à une maladie ou un accident empêchant l'emprunteur d'exercer une activité rémunérée. Elles couvrent ainsi un plus grand nombre de situations.

L'établissement de crédit peut aussi l'exiger et en faire une condition pour se voir accorder un prêt. C'est notamment le cas dans les crédits immobiliers, par exemple. Si l'assurance décès est ainsi rendue obligatoire, son coût doit être intégré dans le calcul du taux du crédit immobilier. Pour un crédit à la consommation, que ce soit un prêt personnel ou crédit renouvelable, les assurances sont simplement proposées et recommandées dans la majorité des cas, vous avez donc le droit de les refuser.

Y a-t-il des exclusions de garantie dans certaines situations ?

En souscrivant une assurance décès, vous devez savoir que vous n'êtes pas protégé si le décès survient dans certaines situations. Ces exclusions de garantie empêchent la mise en œuvre de la prise en charge du remboursement du crédit à la consommation en cas de décès. Voici les exclusions de garantie en question :

• Si l'assuré se suicide la 1ère année d'assurance et si celle-ci est attachée à un prêt à la consommation.
• Si l'assuré décède alors qu'il a plus de 65, 70 ou 75 ans selon les contrats.
• Si l'assuré décède lors de la pratique d'un sport aérien dangereux ou à risque (parachutisme par exemple).

Que se passe-t-il si l'emprunteur décède sans avoir pris d'assurance Décès ?

En pratique, les avoirs du défunt (ses comptes bancaires, livrets d'épargne et autres placements, sa maison s'il est propriétaire…) servent à payer les dettes qu'il avait au moment du décès (impôts, factures de gaz, d'électricité, de téléphone, éventuellement crédits en cours). Ce qui reste, après avoir réglé toutes ces dépenses, est partagé entre les différents héritiers qui acceptent la succession.

Selon le montant du crédit emprunté, il se peut que l'héritage ne soit pas suffisant pour régler toutes les dettes. Mais, que se passe-t-il dans ce cas ? Le ou les héritiers ont alors trois options possibles, et disposent de 4 mois à compter du décès pour prendre leurs décisions :

• Accepter purement et simplement la succession : il reçoit sa part d'héritage et peut être amené à prendre en charge les dettes laissées par le défunt, même s'il doit pour cela vendre ses propres biens. Ce mode d'acceptation est choisi lorsque l'héritier connaît bien la situation financière du défunt, laquelle est saine.
• Accepter la succession à concurrence de l'actif net : cette solution est choisie en cas de doute sur les dettes laissées par le défunt. L'héritier n'a pas à rembourser les dettes qui dépasseraient la valeur de l'héritage.
• Renoncer à la succession : il ne reçoit rien et ne doit rien. Si les autres héritiers renoncent également, les créanciers font vendre les biens du défunt et se paient sur le produit de la vente.

Comment fonctionne le remboursement d'un prêt en cas de décès de l'emprunteur ?

En cours de crédit renouvelable ou prêt personnel, en cas de décès de l'emprunteur, le remboursement d'un prêt dépend de la couverture de l'assurance emprunteur souscrite. Si le prêt est couvert par une assurance décès, l'assureur prend en charge le remboursement total ou partiel des mensualités restantes du prêt. La quotité choisie détermine la part du prêt remboursée par. Par exemple, si la quotité est de 50 %, l'assurance rembourse la moitié du montant restant.

Le conjoint survivant peut-être protégé financièrement grâce à cette couverture, mais il est important de vérifier les exclusions mises en place par la police d'assurance. Les contrats peuvent exclure certains cas, comme le décès lié à un travail dangereux. Ainsi, il est important de choisir une quotité ainsi qu'une couverture adaptée afin de garantir la meilleure protection possible. Les banques et organisme financiers peuvent vous offrir des conseils afin de protéger au mieux vos proches.