Puis-je souscrire une assurance en cours de vie d'un contrat de crédit  ?

Quel est le rôle de l'assurance dans un contrat de crédit ?

Lors de la souscription d'un crédit, que ce soit un crédit à la consommation ou un autre type de prêt, une banque peut exiger que l'emprunteur souscrive à une assurance afin de garantir le remboursement en cas d'incident majeur (décès, perte d'emploi, invalidité, entre autres). Cette assurance prévoit une couverture pour les risques qui peuvent survenir durant la vie du contrat et qui affecteraient la capacité de remboursement de l'emprunteur.

Une assurance de prêt peut être souscrite directement auprès de l'établissement prêteur, mais il est aussi possible de choisir une compagnie d'assurance externe, grâce à ce qu'on appelle la délégation d'assurance. Cette possibilité est prévue par la loi Lagarde, qui permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance, tant que celle-ci dispose de garanties équivalentes à celles proposées par la banque.

Souscription d'une assurance en cours de vie du contrat

Il est tout à fait possible de souscrire une assurance en cours de vie d'un contrat de crédit. Plusieurs lois ont été mises en place afin de permettre aux emprunteurs de changer d'assurance en cours de contrat. Ces lois visent à protéger les droits des assurés et à leur offrir une plus grande souplesse pour choisir une assurance mieux adaptée à leur situation personnelle et financière.

À quoi sert la loi Hamon pour les assurés ?

La loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, permet aux emprunteurs de changer d'assurance de prêt dans l'année suivant la signature de leur contrat de crédit. Pour ce faire, l'emprunteur doit simplement informer l'établissement prêteur de son intention de changer d'assurance et s'assurer que la nouvelle assurance propose un niveau de garantie équivalent.

Cette faculté de changer d'assurance est un avantage majeur pour les emprunteurs, car elle leur permet de bénéficier de meilleures conditions de couverture ou de réduire le coût total de leur crédit.

Quel est le rôle de la loi Lemoine pour les emprunteurs ?

La loi Lemoine, quant à elle, va encore plus loin en permettant aux emprunteurs de changer d'assurance à tout moment, et ce, sans avoir à attendre une échéance précise. Cette réforme, entrée en vigueur en 2022, vise à renforcer les droits des emprunteurs et à leur offrir la possibilité de faire jouer la concurrence entre les compagnies d'assurance afin de trouver les meilleures offres.

La loi Lemoine facilite le changement d'assurance en supprimant le questionnaire de santé pour les crédits immobiliers dont le montant emprunté est inférieur à 200 000 € par personne, à condition que le remboursement soit prévu avant les 60 ans de l'emprunteur. Cette mesure permet de simplifier la procédure de changement d'assurance et de la rendre plus accessible, notamment pour les personnes ayant des problèmes de santé préexistants.

Quelles sont les étapes pour souscrire ou changer d'assurance ?

Afin de souscrire une assurance en cours de vie d'un contrat de crédit, ou si vous souhaitez en changer, il est nécessaire de suivre certaines étapes. Tout d'abord, vous devez obtenir une nouvelle offre d'assurance avec des garanties équivalentes à celles de votre assurance actuelle. La fiche standardisée d'information, remise par la banque lors de la signature du crédit, permet de connaître les garanties exigées par l'établissement prêteur.

Ensuite, vous devez faire une demande de substitution d'assurance auprès de votre banque. Cette demande doit être accompagnée des documents nécessaires, notamment le contrat de la nouvelle assurance et la fiche standardisée d'information. La banque dispose de délais précis pour accepter ou refuser la demande, généralement sous deux mois. En cas de refus, l'établissement doit motiver sa décision et fournir des réponses claires.

Quel coût pour votre assurance ?

Le coût de l'assurance dépend de plusieurs facteurs, notamment de la durée du crédit, de l'âge de l'emprunteur, de sa santé, ainsi que des garanties choisies. Le coût d'assurance peut représenter une part importante du coût total du crédit, il est donc très important de bien comparer les offres disponibles avant de faire un choix.