L'accessibilité numérique

• Chaque image porteuse d’information a une alternative textuelle.
• Chaque image de décoration est correctement ignorée par les technologies d’assistance.
• Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est pertinente (hors cas particuliers).
• Le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est suffisamment élevé dans chaque page web (hors cas particuliers).
• Les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont suffisamment contrastées dans chaque page web (hors cas particuliers).
• Chaque média temporel pré-enregistré a, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers).
• Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers).
• Chaque média temporel est clairement identifiable (hors cas particuliers).
• Le contenu linéarisé reste compréhensible pour chaque tableau de mise en forme.
• Le titre est correctement associé à chaque tableau de données ayant un titre.
• Chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont correctement déclarés pour chaque tableau de données.
• La technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est utilisée pour chaque tableau de données (hors cas particuliers).
• Aucun élément propre aux tableaux de données n'est utilisé dans chaque tableau de mise en forme.
• Chaque lien est explicite (hors cas particuliers).
• Chaque lien dans chaque page web a un intitulé.
• Chaque script est compatible avec les technologies d’assistance, si nécessaire.
• Chaque script est contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage, si nécessaire (hors cas particuliers).
• Les messages de statut sont correctement restitués par les technologies d’assistance dans chaque page web.
• Le code source généré est valide selon le type de document spécifié pour chaque page web (hors cas particuliers).
• Le titre de page est pertinent pour chaque page web ayant un titre de page.
• Chaque changement de langue est indiqué dans le code source pour chaque page web (hors cas particuliers).
• Les balises ne sont pas utilisées uniquement à des fins de présentation dans chaque page web (hors cas particuliers).
• L’information est structurée par l’utilisation appropriée de titres dans chaque page web.
• Chaque liste est correctement structurée dans chaque page web.
• Des feuilles de styles sont utilisées pour contrôler la présentation de l’information dans le site web.
• Le contenu visible porteur d’information reste présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées dans chaque page web.
• Le texte reste lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins, dans chaque page web (hors cas particuliers).
• Chaque lien dont la nature n’est pas évidente est visible par rapport au texte environnant dans chaque page web.
• La prise de focus est visible pour chaque élément recevant le focus dans chaque page web.
• L’information n’est pas donnée uniquement par la forme, taille ou position dans chaque page web (hors cas particuliers).
• Les contenus peuvent être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px pour chaque page web (hors cas particuliers).
• Les propriétés d’espacement du texte peuvent être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité dans chaque page web (hors cas particuliers).
• Les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont contrôlables par l’utilisateur dans chaque page web (hors cas particuliers).
• Chaque champ de formulaire a une étiquette.
• Chaque étiquette de champ et son champ associé sont accolés dans chaque formulaire (hors cas particuliers).
• Les champs de même nature sont regroupés, si nécessaire, dans chaque formulaire.
• Chaque regroupement de champs de même nature a une légende dans chaque formulaire.
• Le contrôle de saisie est utilisé de manière pertinente dans chaque formulaire (hors cas particuliers).
• La finalité d’un champ de saisie peut être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur.
• Chaque ensemble de pages dispose de deux systèmes de navigation différents, au moins, (hors cas particuliers).
• Un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est présent dans chaque page web (hors cas particuliers).
• L’ordre de tabulation est cohérent dans chaque page web.
• Chaque document bureautique en téléchargement possède, si nécessaire, une version accessible dans chaque page web (hors cas particuliers).
• Chaque contenu en mouvement ou clignotant est contrôlable par l’utilisateur dans chaque page web.

• 1. Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
• 2. Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;
• 3. Les contenus audio et vidéo diffusés en direct, y compris ceux comprenant des composants interactifs ;
• 4. Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible ;
• 5. Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
• 6. Les reproductions de pièces de collections patrimoniales qui ne peuvent être rendues totalement accessibles en raison :
  • a. Soit de l’incompatibilité des exigences en matière d’accessibilité avec la préservation de la pièce concernée ou l’authenticité de la reproduction notamment en termes de contraste ;
  • b. Soit de l’indisponibilité de solutions automatisées et économiques qui permettraient de transcrire facilement le texte de manuscrits ou d’autres pièces de collections patrimoniales et de le restituer sous la forme d’un contenu compatible avec l’obligation d’accessibilité ;
• 7. Les contenus des intranets et des extranets publiés avant le 23 septembre 2019, jusqu’à ce que ces sites fassent l’objet d’une révision en profondeur ;
• 8. Les contenus des sites internet et des applications mobiles qui ne sont ni nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative active ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019, notamment les archives.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de lecteurs d'écran et navigateurs web suivantes:

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Contraste des textes et des éléments graphiques | Color Contrast Analyser
• Contraste des textes | Extension Firefox WCAG Contrast Checker
• Hiérarchie des titres | Extension Firefox HeadingsMap
• Zoom graphique ctrl + 6 fois jusqu’à 200%
• Zoom texte seulement | Navigateur Firefox
• Accessibilité PDF | PDF Accessibility Checker
• Nombreux critères : ARCtoolkit
• Nombreux critères : Synthèse vocale Window | NVDA
• Nombreux critères : Extension Firefox | Barre Web developer
• Nombreux critères : Inspecteur de code Chrome et Firefox
• Nombreux critères : Stylus.

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