Assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie : tout savoir

Vous avez souscrit une assurance emprunteur dans le cadre de votre crédit renouvelable ou d’un prêt personnel chez Cofidis ? Sans doute aimeriez-vous savoir dans quels cas celle-ci intervient ? Notamment, pouvez-vous faire fonctionner votre assurance emprunteur dans le cas d’un arrêt maladie ? Nous répondons précisément à vos questions sur l’arrêt de travail en lien avec l’assurance emprunteur.

Assurance emprunteur : intervient-elle en cas d’arrêt maladie ?

Votre assurance emprunteur pourra être déclenchée en cas d’arrêt maladie uniquement si cet élément est présent dans les termes de votre contrat. Certains critères peuvent être décisifs quant à la prise en charge de votre situation par votre assurance :

  • Les causes de votre arrêt maladie,
  • Les garanties souscrites,
  • La durée de votre arrêt maladie,
  • Le montant restant dû de votre prêt,
  • Les exclusions éventuelles ainsi que la période de franchise.

Quelles sont les maladies qui ne sont pas prises en compte dans le cadre de l’assurance emprunteur ?

Quelle que soit votre assurance, elle ne couvre pas toutes les causes entrainant un arrêt maladie. Si vous lisez votre contrat dans le détail, vous y trouverez des exclusions.

Dans certains cas, la prise en charge est partielle uniquement.

Parmi les exclusions, on trouve généralement :

  • Le cas de force majeure (accident industriel, par exemple),
  • Une fausse déclaration sur un questionnaire de santé,
  • Une maladie grave,
  • Une maladie non objectivable (burn-out, fatigue chronique, entre autres),
  • La pratique d’un sport, d’une activité ou d’une profession à risque.

À SAVOIR

Dans certains cas, il est possible de racheter certaines exclusions de garantie d’assurance de prêt. C’est notamment le cas pour les personnes pratiquant un sport ou un métier à risque.

Quelle est la garantie qui couvre l’arrêt de travail en cas de maladie ?

La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) demeure la garantie qui est activée en cas d’arrêt de travail. Elle intervient dans le cas d’une maladie ou d’un accident, lorsque la personne assurée n’est plus en mesure de travailler de manière temporaire.

Quels sont les critères à prendre en compte pour la prise en charge de votre arrêt maladie par votre assurance emprunteur ?

  • La franchise : le remboursement des mensualités ne prend pas effet dès le premier jour de votre maladie, mais à partir d’un certain nombre de jours déterminés dans votre contrat. Les franchises peuvent ainsi aller de 30 à 180 jours selon le type de contrat d’assurance. La franchise moyenne demeurant 90 jours.
  • La prise en charge de certaines pathologies : généralement, les pathologies liées au dos ou à des problèmes psychologiques font partie des exclusions. Renseignez-vous sur la possibilité de racheter celles-ci.
  • La manière dont les remboursements sont pris en charge : on distingue ainsi deux modes de remboursement bien distincts (remboursement forfaitaire et indemnitaire).

Quels sont les différents types de remboursements en cas d’arrêt maladie ?

Si votre arrêt maladie est pris en charge, deux modes de remboursement sont possibles :

  • Forfaitaire : les mensualités sont payées directement par l'assureur à l'organisme prêteur. Vous êtes ainsi intégralement remboursé des mensualités.
  • Indemnitaire : seule la perte de vos revenus est prise en charge. Le niveau de remboursement peut donc être inférieur à vos mensualités d’emprunt.

Comment prévenir votre assureur en cas d’arrêt de travail ?

Vous avez souscrit une assurance crédit renouvelable ou une assurance pour un prêt personnel ? Dès que vous cessez votre activité, vous devez prévenir immédiatement votre assureur, au plus tard dans un délai maximum qui est en général de 30 jours à compter du terme de la franchise précisée dans votre contrat.

Il vous faudra transmettre certains documents  :

  • L’arrêt de travail initial ainsi que les éventuels avis de prolongation délivrés par votre médecin.
  • Le formulaire de déclaration « Incapacité Temporaire et Totale de travail » fourni par votre assureur, qui doit être complété et signé par votre médecin traitant.
  • Le décompte des indemnités journalières perçues si vous êtes indemnisé(e) par la Sécurité sociale.
  • L’attestation d’hospitalisation le cas échéant.
  • Le tableau d’amortissement de votre assurance de prêt à jour à la date de votre arrêt de travail.

À SAVOIR

Si vous avez souscrit une assurance emprunteur en même temps que votre contrat de crédit, vous pouvez contacter votre conseiller Cofidis directement par téléphone au 03 28 09 20 15 (service gratuit + prix d’un appel).

La prise en charge d’un arrêt maladie est-elle illimitée ?

Non, la prise en charge d’un arrêt maladie par votre assurance emprunteur n’est pas illimitée. Il y a non seulement une période de franchise de 15 à 180 jours, en fonction du contrat d’assurance et de votre situation professionnelle, mais également une durée maximale. Celle-ci dépend notamment de la nature de l’arrêt maladie ainsi que de votre âge.

  • Arrêt maladie provisoire : la prise en charge de vos mensualités de crédit dure tant que vous n’êtes pas en mesure de reprendre le travail. Dans le cas d’un mi-temps thérapeutique, la période de prise en charge s’arrête au bout de 180 jours.
  • Arrêt maladie sur une longue période : généralement, la garantie ITT d’une assurance emprunteur vous protégera pendant votre arrêt de travail, mais pour une durée maximale de trois ans. Une fois passé le 1 095e jour d’indemnisation, en fonction du sinistre, et si votre patricien conclut à un taux d'invalidité supérieur à 66% une fois votre état de santé consolidé, c’est la garantie IPT (invalidité permanente totale) qui prend le relais.

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(1) Vous recevrez ensuite un contrat pré-rempli qu'il vous faudra nous renvoyer complété, daté, signé et accompagné des justificatifs demandés en vue d'une acceptation définitive.

(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier et à l’issue du délai légal de rétractation.